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également passibles de l'impôt au titre des bénéfices industriels et commerciaux 140 Les revenus du propriétaire d'une carrière qui se borne à en concéder l'exploitation moyennant une redevance proportionnelle aux quantités extraites. La durée de validité du certificat est de vingt ans à partir de sa délivrance. 720 Concernant les diagnostiqueurs immobiliers, les précisions suivantes ont été apportées par l'administration : RES n 2012/34 (FP) du 30 décembre 2008 : Régime fiscal applicable aux diagnostiqueurs immobiliers. 50, de mme, est imposable, en principe, au titre des bénéfices industriels et commerciaux, la commission annuelle que le directeur général reçoit de sa société pour laquelle il s'est porté caution. 20, il en va différemment et le cautionnement devient un acte de commerce lorsque le contribuable avait un intért personnel dans l'affaire à l'occasion de laquelle il s'est porté caution (ou a donné son aval). 730 Le bitcoin est une unité de compte virtuelle qui peut tre valorisée et utilisée comme outil spéculatif. Au cas particulier le Conseil d'État a estimé que, compte tenu de l'importance du parc automobile utilisé par l'intéressé, du nombre et de la dispersion géographique de ses établissements, au fonctionnement de chacun desquels il ne pouvait prendre une part effective. Mais si, compte tenu des circonstances de fait, cette commission peut tre considérée comme correspondant, en réalité, à l'attribution d'une partie des bénéfices sociaux, elle doit tre soumise à l'impôt sur le revenu au titre des revenus de capitaux mobiliers. 700 En revanche, il a été considéré que le porteur d'un grand"dien qui est tenu, d'après la convention passée avec ce journal, d'effectuer journellement une tournée déterminée moyennant un salaire mensuel et un pourcentage sur le prix des journaux vendus et qui, pour l'exécution.

300 Activité exercée avec de qu est ce une option binaire nombreux collaborateurs : Une société civile d'enseignement par correspondance utilisant les services d'une centaine de collaborateurs, lesquels, sans participer à la gestion de l'entreprise et à la répartition des bénéfices sociaux, assuraient la préparation des cours et la correction des. 420 Les possesseurs de machines agricoles qui font des travaux à la journée ou à façon pour des agriculteurs doivent, mme s'ils n'emploient pas de main-d'uvre, tre assujettis à l'impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux. 21) ; - le dépositaire d'une compagnie fermière d'eaux minérales, qui ne se borne pas à visiter la clientèle et à transmettre les commandes mais qui prend livraison des marchandises, fait l'avance des frais de transport, supporte les frais de manutention et de camionnage, effectue. Se reporter au BOI-BNC-champ-10-20 au II-D Relèvent des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) certains créateurs publicitaires tels que décorateurs publicitaires ayant des ateliers et exécutant des stands pour les foires et expositions ainsi que les éditeurs publicitaires. L'agent de publicité assure non seulement la conception et l'élaboration de la publicité sous toutes ses formes mais aussi sa réalisation, son exécution et sa diffusion.



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