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défaillance de celui-ci (crédit par signature). Toute opération portée sur ce compte perd son individualité. Cette aide est le plus souvent assurée par une collectivité publique. Opcvm de capital-investissement Type dorganisme de placement collectif en valeurs mobilières exposé dans laquelle on trouve : les FCP à risque dont au moins 50 de lactif sont investis dans des valeurs non cotées sur un marché réglementé ou des parts de sarl, les fcpi. Dow Jones Le Dow Jones Industrial Average est le plus vieil indice de la bourse de New York et compte d'exercice forex trading le plus vieil indice boursier du monde ; il comprend 30 entreprises. Cette priorité de paiement permet à son titulaire de disposer d'une garantie sur une partie ou la totalité du patrimoine du débiteur. Différé d'amortissement Période d'un crédit au cours de laquelle l'emprunteur ne paye que les intérts sans amortir (rembourser) le capital. Ce flux doit permettre de faire face aux aléas de ses activités tant courantes qu'exceptionnelles, de maintenir et de développer son outil de production, de s'acquitter de ses obligations envers l'État et de rémunérer les prteurs ainsi que les associés. Base d'imposition Ensemble des revenus, biens, droits ou valeurs auxquels, après déduction, est appliqué le taux ou le barème de limpôt pour obtenir la somme due par un contribuable. Crédit d'équipement Crédit bancaire finançant des biens et des matériels utilisés par une entreprise. Cette opération est matérialisée par un contrat conclu entre l'emprunteur et le prteur.

L'avantage majeur de la GAV est qu'elle verse un capital ou une rente mme si personne nest responsable de laccident. Décote (impôt) Diminution de limpôt sur le revenu d dont bénéficient les contribuables faiblement imposés. Ce document est intégré dans la convention de compte signée entre la banque et son client. Contrat dassurance-vie Contrat par lequel un assureur s'engage auprès dun adhérent (assuré moyennant le paiement dune ou plusieurs primes, à verser un capital ou une rente en cas de vie ou en cas de décès d'une personne désignée (l'assuré) au profit de l'adhérent ou d'un. Il indique, en plus des informations données par le certificat d'information, si le terrain peut tre utilisé pour la réalisation du projet et donne l'état des équipements publics existants ou prévus desservant le terrain (voies et réseaux). Le terme corep est cré par la contraction des termes anglais COmmon solvency ratio REPorting. Droits subjectifs Droits dont dispose une personne physique ou orale en respect des règles du droit objectif. Assurance vie multisupports Contrat d'assurance vie dont les capitaux investis sont placés sur des supports de natures différentes (euros, actions, obligations, immobilier.). BCE La BCE (Banque Centrale Européenne) est l'établissement chargé de prendre les décisions de politique monétaire et de change au sein de l'union monétaire européenne. La médiation permet à un juge de proposer aux personnes en conflit de résoudre à lamiable leurs difficultés grâce à lintervention confidentielle dun médiateur judiciaire. Un collecteur d'ordres fait l'objet d'un agrément spécifique par le CMF et est habilité à ouvrir des comptes au nom de ses clients.

En fonction des agréments dont elles disposent. En France la mise en place de lEuro a conduit à une politique monétaire commune avec celle des autres pays de la zone euro qui se caractérise par : une autorité monétaire unique : la Banque centrale européenne ; une seule courbe de taux dintért. La plupart des chèques délivrés par les banques sont prébarrés et non endossables Chèque non-barré et endossable Chèque qui peut tre payé en espèces et qui est transmissible par endos. Accession, terme juridique pour désigner le moyen d'acquérir la propriété d'un bien meuble ou immeuble.


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